Signature d’un accord de travail entre l’Organisation européenne des brevets et Monaco

Lors des journées des utilisateurs des services en ligne de l’Office européen des brevets, organisées à Monaco du 24 au 25 novembre, la Principauté et l’Organisation européenne des brevets ont signé un accord de travail.

L’édition 2016 des journées des utilisateurs des services en ligne de l’Office européen des brevets qui s’est déroulée du 24 au 25 novembre a permis la signature d’un accord de travail. La Principauté représentée par le Conseiller de Gouvernement – Ministre des Finances et de l’Economie, Jean Castellini, et l’Organisation européenne des brevets, représentée par le Président de l’Office européen des brevets, Benoît Battistelli, ont signé un accord de travail. Celui-ci permettra aux utilisateurs du système des brevets de requérir, à l’occasion du dépôt d’une demande de brevet d’invention national, l’établissement, par l’Office européen des brevets, d’un rapport de recherche sur l’état de la technique pertinent et d’une opinion écrite sur la brevetabilité, dont l’ensemble est indispensable pour connaître de la valeur juridique de l’invention.

Cette signature montre clairement la volonté du Gouvernement Princier non seulement de soutenir les entreprises dans leur politique de croissance et d’innovation, à travers la mise à disposition d’un nouvel outil juridique performant, mais également de poursuivre le processus de modernisation de son Office national de propriété industrielle initié en 2010. Elle est également l’occasion de mettre en avant les relations étroites entre l’Office européen des brevets et la Principauté de Monaco qui n’ont cessé de se renforcer ces dernières années avec la première visite officielle du Président de l’Office européen des brevets en septembre 2013 puis celle de son Directeur principal de la coopération européenne et internationale, François-Régis Hannart, en novembre 2015, à l’occasion de laquelle a été signé un plan de coopération bilatéral visant à développer l’activité de l’Office national.