Le 5 d\u00e9cembre 2017, le Conseil de l\u2019Union europ\u00e9enne a publi\u00e9 des listes mentionnant les juridictions non coop\u00e9ratives sur le plan fiscal (liste noire) et celles ayant pris des engagements (liste grise).<\/p>\n
Pour \u00e9tablir ces listes, le \u00ab groupe code de conduite \u00bb a jug\u00e9 92 juridictions sur le fondement de
\ntrois crit\u00e8res : la transparence, une fiscalit\u00e9 \u00e9quitable, et l\u2019engagement \u00e0 mettre en oeuvre le projet BEPS de l\u2019OCDE.
\nMonaco ne figure pas sur ces listes du fait du respect des trois crit\u00e8res pr\u00e9cit\u00e9s.
\nEn mati\u00e8re de transparence, l\u2019OCDE a donn\u00e9 la note de \u00ablargely compliant \u00bb \u00e0 Monaco en mati\u00e8re
\nde transparence fiscale depuis le Forum Mondial de l\u2019OCDE \u00e0 Djakarta en 2013.<\/p>\n
De m\u00eame, le mod\u00e8le \u00e9conomique de Monaco est fond\u00e9 sur l\u2019\u00ab Onshore \u00bb, puisque ce qui fait sa richesse, ce sont les r\u00e9sidents qui habitent, vivent, consomment et les soci\u00e9t\u00e9s qui produisent \u00e0 Monaco, avec par convention avec la France, des taux d\u2019imposition semblables en mati\u00e8re de TVA et d\u2019imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices.
\nEnfin, la Principaut\u00e9 s’est engag\u00e9e, en date du 17 mai 2016, \u00e0 adopter l’ensemble des mesures obligatoires du BEPS (lutte contre l\u2019\u00e9rosion de la base d’imposition et le transfert de b\u00e9n\u00e9fices).
\n\u00c0 ce titre, la Principaut\u00e9 fait partie du cadre inclusif du BEPS. Ce dernier rassemble plus de 100 pays et juridictions qui collaborent \u00e0 la mise en oeuvre des mesures issues du Projet BEPS de l\u2019OCDE et du G20.
\nLe Gouvernement constate avec satisfaction la reconnaissance des travaux accomplis et va poursuivre ses actions en vue de maintenir sa conformit\u00e9 aux standards internationaux en la mati\u00e8re.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Le 5 d\u00e9cembre 2017, le Conseil de l\u2019Union europ\u00e9enne a publi\u00e9 des listes mentionnant les juridictions non coop\u00e9ratives sur le plan fiscal (liste noire) et celles ayant pris des engagements (liste grise). Pour \u00e9tablir ces listes, le \u00ab groupe code de conduite \u00bb a jug\u00e9 92 juridictions sur le fondement de trois crit\u00e8res : la […]","protected":false},"author":8,"featured_media":5247,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"gallery","meta":{"footnotes":""},"categories":[6],"tags":[2666,2983,2988,2987,2986,2989,2985,2984,2367],"class_list":["post-5245","post","type-post","status-publish","format-gallery","has-post-thumbnail","hentry","category-monaco","tag-engagement","tag-fiscalite","tag-forum-mondial","tag-largely-compliant","tag-ocde","tag-onshore","tag-projet-beps","tag-transparence","tag-union-europeenne","post_format-post-format-gallery"],"yoast_head":"\n