Focus sur l’économie à Monaco

Suite au point presse donné par le Gouvernement ce 2 juin, plusieurs points ont été soulevés. Retrouvez ci-dessous un bref résumé sur le plan économique.

La Principauté de Monaco est officiellement engagée, depuis le 18 mars 2015, dans des négociations avec l’Union européenne (UE) dans le but de conclure un accord d’association qui offrira un cadre de coopération et de dialogue pérenne avec les 28 Etats membres et les institutions européennes.Les travaux ont débuté sur le cadre institutionnel de l’Accord, c’est-à-dire les modalités de mise en œuvre de l’Accord : la création d’un Comité mixte UE/Monaco, la reprise de certains textes européens dans la législation et la réglementation monégasques, la surveillance de l’application de l’Accord, le règlement des différends, les méthodes pour associer Monaco à l’élaboration de la future législation européenne, etc. Les négociations sur ce chapitre qui comporte une trentaine d’articles, ont bien avancé et toutes les positions sont connues.
Monaco ne souhaite pas se prononcer définitivement sur le cadre institutionnel tant que la substance de l’Accord n’aura pas été négociée, c’est-à-dire son champ d’application clairement défini.

Le télétravail a été évoqué par Stéphane Valeri, conseiller du Gouvernement et Ministre des affaires sociales et de la santé.  » Un dossier majeur pour le développement de notre économie ainsi que pour l’emploi dans tout notre bassin de population. Également, un sujet majeur pour les chefs d’entreprises et les salariés de la Principauté. » L’entrée en vigueur du télétravail à Monaco n’attend plus que l’adoption par le Conseil National, des 2 projets de loi qui lui ont été soumis.

A la fin du mois de novembre 2015, le Gouvernement Princier a déposé sur le bureau du Conseil National un projet de loi portant diverses dispositions relative à la sécurité nationale. Ce projet fait actuellement l’objet d’un examen par les élus et différents échanges sont depuis intervenus entre le Conseil National et le Gouvernement, dans la perspective d’un vote de ce texte d’ici la fin du mois de juin 2016. Le projet répond à une double préoccupation : moderniser différentes dispositions législatives ou réglementaires qui définissent et encadrent l’action de la police administrative ainsi que compléter les possibilités d’actions de la Sûreté Publique en matière de police administrative, afin de répondre à l’émergence de nouvelles menaces, telles que le terrorisme.